Par arrêté n°CC2025_187 en date du 22 juillet 2025, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique qui se déroulera du 01/10/2025 au 04/11/2025 inclus, et regroupera :
- Modification de Droit Commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges
- Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges
- Révision du schéma directeur des eaux usées du Pays de Pouzauges
- Création de Périmètres Délimités des Abords sur les communes de Pouzauges, Sèvremont, Réaumur, Le Boupère et Montournais